Enquête sociale
Enquête sociale
Enquête effectuée dans le cadre de procédures judiciaires civiles et pénales précise.
Par exemple, en cas de divorce elle peut être demandée avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite. De plus, dans l'action sociale, on nomme également enquête sociale toute investigation menée par un travailleur social pour recueillir des éléments sur une situation sociale et éclairer la décision des services administratifs (aide financière, logement, etc.).
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Dernière mise à jour de cette page le 16/07/2007