Allocation d'éducation spéciale

Allocation d'éducation spéciale Allocation destinée à compenser les surcoûts entraînés par l'éducation d'enfants ou d'adolescents handicapés.

Note : Le bénéfice de cette allocation, financée par l'Etat et versée par les Caisses d'Allocations Familiales, est fonction d'un taux d'incapacité apprécié par la Commission Départementale de l'Education Spéciale (CDES).

Celle-ci se prononce également sur l'orientation vers des établissements et services de l'éducation spéciale
Noter cette page

0/10 sur 0 vote

Sélectionnez une note dans le menu déroulant.
Commentaire (0)

Aucun commentaire

Ajouter un commentaire
Vous

Votre message

Plus de smileys

Champ de sécurité

Veuillez recopier les caractères de l'image :



Dernière mise à jour de cette page le 16/07/2007

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie École / Collège / Lycée / Université
Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web