Aide sociale
Aide sociale
Ensemble de prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l'impossibilité d'y pourvoir.
L'aide sociale s'est substituée en 1953 à l'assistance publique. L'accès aux prestations d'aide sociale est fondé sur l'appréciation de la situation personnelle du demandeur et s'avère subsidiaire, c'est-à-dire n'intervient que lorsque les autres solidarités se révèlent défaillantes.
Note : L'aide sociale a été largement décentralisée, les départements ayant compétence pour l'enfance, les personnes âgées ainsi que pour une grande partie de l'aide aux personnes handicapées. L'instauration de la Couverture Maladie Universelle a supprimé l'aide médicale départementale.
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Dernière mise à jour de cette page le 16/07/2007